Journal officiel · Décret
Décret n°74-25 du 14 janvier 1974 RELATIF AU REGIME DES PRIMES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1974
Publié le16 janvier 1974
PublicationJORF du 16 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510498
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1114 du 13 décembre 1965 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 6 février 1974 · application
Décret n°77-896 du 27 juillet 1977 · modifie
DECRET97-440 · abroge