Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1974 MONTANT DES PRIMES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS, PREVU AU DECRET DU 14-01-1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1974
Publié le23 février 1974
PublicationJORF du 23 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492224
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-25 du 14 janvier 1974 · application