Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1977 MONTANT DES PRIMES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1977
Publié le9 août 1977
PublicationJORF du 9 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668284
RéférenceArrêté du 27 juillet 1977 MONTANT DES PRIMES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS, JO du 9 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).