Journal officiel · Décret

Décret n°77-896 du 27 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 7425 DU 14-01-1974 RELATIF AU REGIME DES PRIMES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le9 août 1977
PublicationJORF du 9 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338598
RéférenceDécret n°77-896 du 27 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 7425 DU 14-01-1974 RELATIF AU REGIME DES PRIMES ATTRIBUEES AUX MILITAIRES SOUSCRIVANT DES ENGAGEMENTS, JO du 9 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-25 du 14 janvier 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-440 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).