Journal officiel · Décret

Décret n°67-162 du 1 mars 1967 EDUCATEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1967
Publié le3 mars 1967
PublicationJORF du 3 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309120
RéférenceDécret n°67-162 du 1 mars 1967 EDUCATEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES, JO du 3 mars 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-959 du 14 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).