Journal officiel · Décret

Décret n°74-959 du 14 novembre 1974 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1974
Publié le22 novembre 1974
PublicationJORF du 22 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000683175
RéférenceDécret n°74-959 du 14 novembre 1974 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 22 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).