Article (sans numéro) JORFARTI000001155250
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs chefs et éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1990
Publié le11 décembre 1990
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9002299A
IdentifiantJORFTEXT000000709785
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 74-959 du 14 novembre 1974 portant statut particulier des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance, modifié par le décret no 75-790 du 21 août 1975;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1974 fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs chefs et éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance,
Article (sans numéro) JORFARTI000001892926
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1974 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002318519
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.
Fait à Paris, le 12 novembre 1990 Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, C. VIENNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-959 du 14 novembre 1974 · application
Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie