Journal officiel · Décret
Décret n°75-790 du 21 août 1975 FIXANT LE STAUT PARTICULIER DU CORPS DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTSNATIONAUX DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1975
Publié le26 août 1975
PublicationJORF du 26 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335499
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-959 du 14 novembre 1974 · modifie