Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1975 TITRES OU DIPLOMES PREVUS AU 1ER DE L'ART. 6 ET A L'ART. 15 DU DECRET 74-959 DU 14 NOVEMBRE 1974 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1975
Publié le2 juillet 1975
PublicationJORF du 2 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450709
RéférenceArrêté du 26 juin 1975 TITRES OU DIPLOMES PREVUS AU 1ER DE L'ART. 6 ET A L'ART. 15 DU DECRET 74-959 DU 14 NOVEMBRE 1974 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 2 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-959 du 14 novembre 1974 · application
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