Journal officiel · Décret
Décret n°59-158 du 7 janvier 1959 MARINS DU COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000309130
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 30 (M) · modification