Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1977 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1977
Publié le3 décembre 1977
PublicationJORF du 3 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309184
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