Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1976 MODALITES DE VERIFICATION DE L'APTITUDE PEDAGOGIQUE DES MONITEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS CANDIDATS A L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1976
Publié le25 mars 1976
PublicationJORF du 25 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309292
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Textes cités liens · DILA1
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