Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1976 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE DEFENSE CONSOMMATEURS : ASSOCIATION FO CONSOMMATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1976
Publié le28 mars 1976
PublicationJORF du 28 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309300
RéférenceArrêté du 11 mars 1976 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE DEFENSE CONSOMMATEURS : ASSOCIATION FO CONSOMMATEURS, JO du 28 mars 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).