Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1977 CALCUL DES COTISATIONS ARRIEREES PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT ET LE CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1977
Publié le6 février 1977
PublicationJORF du 6 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309321
RéférenceArrêté du 26 janvier 1977 CALCUL DES COTISATIONS ARRIEREES PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT ET LE CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE, JO du 6 février 1977Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).