Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1975 CALCUL DES COTISATIONS ARRIEREES PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT ET LE CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1975
Publié le25 janvier 1976
PublicationJORF du 25 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835483
RéférenceArrêté du 31 décembre 1975 CALCUL DES COTISATIONS ARRIEREES PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT ET LE CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE, JO du 25 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 janvier 1977 · modifie
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).