Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1977
Publié le8 février 1977
PublicationJORF du 8 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309323
RéférenceArrêté du 26 janvier 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 8 février 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).