Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1971
Publié le30 septembre 1971
PublicationJORF du 30 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450138
RéférenceArrêté du 27 septembre 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 30 septembre 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).