Journal officiel · Décret

Décret n°57-1166 du 17 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 541267 DU 24-12-1954 (STATUT DES CONTROLEURS PRINCIPAUX, INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1957
Publié le20 octobre 1957
PublicationJORF du 20 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309343
RéférenceDécret n°57-1166 du 17 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 541267 DU 24-12-1954 (STATUT DES CONTROLEURS PRINCIPAUX, INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE), JO du 20 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1267 du 24 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).