Journal officiel · Décret

Décret n°54-1267 du 24 décembre 1954 RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1954
Publié le25 décembre 1954
PublicationJORF du 25 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886998
RéférenceDécret n°54-1267 du 24 décembre 1954 RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL, JO du 25 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°57-1166 du 17 octobre 1957 · modifie
Décret n°60-966 du 31 août 1960 · modifie
Décret n°66-752 du 3 octobre 1966 · modifie
Décret n°66-753 du 3 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).