Journal officiel · Décret

Décret n°66-752 du 3 octobre 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1966
Publié le9 octobre 1966
PublicationJORF du 9 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335128
RéférenceDécret n°66-752 du 3 octobre 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 9 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1267 du 24 décembre 1954 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°75-242 du 8 avril 1975 · modifie
Décret n°80-811 du 8 octobre 1980 · modifie
Décret n°89-695 du 20 septembre 1989 · application
Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 - art. ANNEXE (AbD)
DECRET97-364 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).