Journal officiel · Décret

Décret n°89-695 du 20 septembre 1989 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORTEFG8903707D
IdentifiantJORFTEXT000000335728
RéférenceDécret n°89-695 du 20 septembre 1989 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 26 septembre 1989, NOR TEFG8903707DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-752 du 3 octobre 1966 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).