Journal officiel · Décret

Décret n°75-242 du 8 avril 1975 MODIFIANT LES ART. 4, LE DEUXIEME ET LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 5, ET L'ART. 6 DU D. 66752 DU 03-10-1966 (RECRUTEMENT DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le15 avril 1975
PublicationJORF du 15 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513275
RéférenceDécret n°75-242 du 8 avril 1975 MODIFIANT LES ART. 4, LE DEUXIEME ET LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 5, ET L'ART. 6 DU D. 66752 DU 03-10-1966 (RECRUTEMENT DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL), JO du 15 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-752 du 3 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-364 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).