Journal officiel · Décret
Décret n°80-811 du 8 octobre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DU DECRET 66752 DU 03-10-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1980
Publié le16 octobre 1980
PublicationJORF du 16 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503232
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-752 du 3 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-364 · abroge