Journal officiel · Décret

Décret n°60-966 du 31 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 541267 DU 24-12-1954. CONTROLEURS STAGIAIRES, OUVERTURE DE 2 CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1960
Publié le10 septembre 1960
PublicationJORF du 10 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693982
RéférenceDécret n°60-966 du 31 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 541267 DU 24-12-1954. CONTROLEURS STAGIAIRES, OUVERTURE DE 2 CONCOURS, JO du 10 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1267 du 24 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).