Journal officiel · Décret

Décret n°59-1561 du 28 décembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 581282 DU 22-12-1958 RELATIF AUX AUXILIAIRES DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le3 janvier 1960
PublicationJORF du 3 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000309354
RéférenceDécret n°59-1561 du 28 décembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 581282 DU 22-12-1958 RELATIF AUX AUXILIAIRES DE JUSTICE, JO du 3 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1282 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).