Journal officiel · Décret
Décret n°58-254 du 8 mars 1958 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICE DE NUIT AUX AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1958
NatureDécret
Signé le8 mars 1958
Publié le12 mars 1958
PublicationJORF du 12 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000309361
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