Journal officiel · Décret
Décret n°59-173 du 7 janvier 1959 NORMALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le11 janvier 1959
PublicationJORF du 11 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000309365
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Cité par 1 texte
Décret n°61-664 du 27 juin 1961 · modifie