Journal officiel · Décret

Décret n°61-664 du 27 juin 1961 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 ET RELATIF A LA NORMALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1961
Publié le28 juin 1961
PublicationJORF du 28 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000316855
RéférenceDécret n°61-664 du 27 juin 1961 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 ET RELATIF A LA NORMALISATION DES PRODUITS AGRICOLES, JO du 28 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-173 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).