Journal officiel · Décret

Décret n°65-1025 du 1 décembre 1965 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1966 NO 65997

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1965
Publié le3 décembre 1965
PublicationJORF du 3 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000309380
RéférenceDécret n°65-1025 du 1 décembre 1965 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1966 NO 65997, JO du 3 décembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).