Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1973 DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES ET TECHNIQUES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1973
Publié le13 mars 1973
PublicationJORF du 13 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000309411
RéférenceArrêté du 5 mars 1973 DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES ET TECHNIQUES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968, JO du 13 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).