Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1975 DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR LE DECRET NO 68-560 DU 19-06-1968 (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES). PERSONNELS CONCERNES : SECRETAIRE GENERAL (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES) ; CHEF DU SERVICE COMPTABLE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS ; SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF ; SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ; CHEFS DE SECTION ; SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ; AIDE BIBLIOTHECAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1975
Publié le8 juin 1975
PublicationJORF du 8 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000637700
RéférenceArrêté du 23 mai 1975 DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR LE DECRET NO 68-560 DU 19-06-1968 (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES). PERSONNELS CONCERNES : SECRETAIRE GENERAL (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES) ; CHEF DU SERVICE COMPTABLE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS ; SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF ; SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ; CHEFS DE SECTION ; SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ; AIDE BIBLIOTHECAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS, JO du 8 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 5 mars 1973 · modifie
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