Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1974 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES INTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1974
Publié le31 octobre 1974
PublicationJORF du 31 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000309445
RéférenceArrêté du 23 octobre 1974 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES INTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC, JO du 31 octobre 1974Légifrance →

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