Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1971 TAUX MAXIMAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE PREVUE AUX ART. 1ER ET 2 DU DECRET 71851 DU 14-10-1971. (INDEMNITES ALLOUEES AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1971
Publié le21 novembre 1971
PublicationJORF du 21 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000854593
RéférenceArrêté du 28 octobre 1971 TAUX MAXIMAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE PREVUE AUX ART. 1ER ET 2 DU DECRET 71851 DU 14-10-1971. (INDEMNITES ALLOUEES AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC, JO du 21 novembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-851 du 14 octobre 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).