Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SERVICE QUI ASSURE LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1976
Publié le2 avril 1976
PublicationJORF du 2 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309462
RéférenceArrêté du 22 mars 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SERVICE QUI ASSURE LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 2 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).