Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1972 LE TAUX DE LA PRIME INSTITUEE PAR LE DECRET 72739 DU 02-08-1972 EST FIXE A 3 FRS PAR NUIT ET PAR AGENT : (INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ATTRIBUEE AU PERSONNEL ASSURANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1972
Publié le18 août 1972
PublicationJORF du 18 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453663
RéférenceArrêté du 9 août 1972 LE TAUX DE LA PRIME INSTITUEE PAR LE DECRET 72739 DU 02-08-1972 EST FIXE A 3 FRS PAR NUIT ET PAR AGENT : (INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ATTRIBUEE AU PERSONNEL ASSURANT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE), JO du 18 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-739 du 2 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).