Journal officiel · Décret
Décret n°72-739 du 2 août 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AU PERSONNEL DE SERVICE QUI ASSURE LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le8 août 1972
PublicationJORF du 8 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674581
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