Journal officiel · Décret

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEURS DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 janvier 1981

Publié le10 janvier 1981

PublicationJORF du 10 janvier 1981

IdentifiantJORFTEXT000000858999

Référence

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEURS DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 10 janvier 1981

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-739 du 2 août 1972 · modifie

Cité par 12 textes

Arrêté du 7 janvier 1981 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 15 mars 1985 · application

Arrêté du 19 février 1987 · application

Arrêté du 14 avril 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 10 février 1993 · application

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Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000 - art. 5 (VT)

Décret2000-1062 · abroge