Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.INSTITUEE PAR DECRET 8110 DU 05-01-1981, EST FIXE A 9,50FRS PAR NUIT ET PAR AGENT,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1981
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463040
RéférenceArrêté du 7 janvier 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.INSTITUEE PAR DECRET 8110 DU 05-01-1981, EST FIXE A 9,50FRS PAR NUIT ET PAR AGENT,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 10 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).