Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE INSTITUEE PAR LE DECRET 8110 DU 07-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le1er février 1983
PublicationJORF du 1 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840170
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE INSTITUEE PAR LE DECRET 8110 DU 07-01-1981, JO du 1er février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).