Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1993
Publié le27 février 1993
PublicationJORF n°49 du 27 février 1993
NORJUSC9360016A
IdentifiantJORFTEXT000000666759
RéférenceArrêté du 10 février 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, JO du 27 février 1993, NOR JUSC9360016AFac-similé du JO du 27 février 1993 →

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Fac-similé du JO du 27 février 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 · application
Arrêté du 3 décembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).