Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1989
Publié le25 avril 1989
PublicationJORF du 25 avril 1989
NORJUSF8950027A
IdentifiantJORFTEXT000000498543
RéférenceArrêté du 14 avril 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 25 avril 1989, NOR JUSF8950027ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 · application
Arrêté du 19 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).