Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
NORJUSF8750024A
IdentifiantJORFTEXT000000870579
RéférenceArrêté du 19 février 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 mars 1987, NOR JUSF8750024ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 · application
Arrêté du 15 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).