Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS POUR PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1977
Publié le23 août 1977
PublicationJORF du 23 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309492
RéférenceArrêté du 10 août 1977 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS POUR PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 23 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1983 · modifie
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