Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1973 RELATIVES A L'ABATTAGE DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ET A L'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS (IDENTIFICATION ET PREUVE DE LA VACCINATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1973
Publié le12 juillet 1973
PublicationJORF du 12 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311372
RéférenceArrêté du 3 juillet 1973 RELATIVES A L'ABATTAGE DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ET A L'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS (IDENTIFICATION ET PREUVE DE LA VACCINATION), JO du 12 juillet 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).