Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE), 5, 6 ET 7 (HONORAIRES DES VETERINAIRES ELEVEURS, PARTICIPATION DE L'ETAT), 12 ET 13 (INDEMNISATION) DE L'ARRETE DU 13-01-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1976
Publié le3 novembre 1976
PublicationJORF du 3 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309564
RéférenceArrêté du 27 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE), 5, 6 ET 7 (HONORAIRES DES VETERINAIRES ELEVEURS, PARTICIPATION DE L'ETAT), 12 ET 13 (INDEMNISATION) DE L'ARRETE DU 13-01-1967, JO du 3 novembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
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