Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1967 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE, OVINE, ET CAPRINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 janvier 1967

Publié le17 janvier 1967

PublicationJORF du 17 janvier 1967

IdentifiantJORFTEXT000000485034

Référence

Arrêté du 13 janvier 1967 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE, OVINE, ET CAPRINE, JO du 17 janvier 1967

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