Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1989 FIXANT CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1989
Publié le21 décembre 1989
PublicationJORF du 21 décembre 1989
NORAGRG8902503A
IdentifiantJORFTEXT000000685395
RéférenceArrêté du 6 décembre 1989 FIXANT CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE, JO du 21 décembre 1989, NOR AGRG8902503ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).