Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 13-01-1967 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,OVINE ET CAPRINE.(INDEMNISATION POUR L'ABATTAGE DES ANIMAUX ATTEINTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486147
RéférenceArrêté du 14 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 13-01-1967 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,OVINE ET CAPRINE.(INDEMNISATION POUR L'ABATTAGE DES ANIMAUX ATTEINTS), JO du 19 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).