Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 12 (INDEMNITES) ET 13 (CAS DE NON PERCEPTION D'UNE INDEMNITE POUR ABATTAGE D'ANIMAUX) DE L'ARRETE DU 13-01-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829244
RéférenceArrêté du 15 janvier 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 12 (INDEMNITES) ET 13 (CAS DE NON PERCEPTION D'UNE INDEMNITE POUR ABATTAGE D'ANIMAUX) DE L'ARRETE DU 13-01-1967, JO du 5 février 1969Légifrance →

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Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).