Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1981 FIXATION DE CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET A LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1981
Publié le3 mars 1981
PublicationJORF du 3 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000462855
RéférenceArrêté du 17 février 1981 FIXATION DE CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET A LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE, JO du 3 mars 1981Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).